Optimiser votre rémunération
Toute entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) a le choix sur le mode de rémunération de ses dirigeants associés : soit par salaires, soit par dividendes. Le choix dépendra essentiellement du régime fiscal et du statut de l'entreprise.Pourquoi choisir des salaires plutôt que des dividendes ?
Le choix du salaire ou des « traitements » est avantageux car il donne une couverture sociale aux salariés grâce à l'affiliation au régime général de la sécurité sociale, en plus de préparer les droits à la retraite. Ce moyen de rémunération permet aussi au dirigeant d'être exonéré de l'ISF si le dirigeant tire une rémunération normale d'au moins 50% de ses revenus d'activité. Le salaire et les charges sociales sont déduits du résultat imposable à la société, ce qui entraîne une réduction de l'IS.
Pourquoi opter pour une rémunération en dividendes plutôt qu'en salaires ?
L'intérêt de ce mode de rémunération réside dans une réduction de l'assiette de prélèvements effectués sur les dividendes versés. En effet, ils bénéficient d'un abattement de 40% sur la base taxable.
L'avantage des dividendes est qu'ils ne sont soumis à aucune charge sociale.
L'inconvénient majeur est l'absence de couverture sociale et l'absence de préparation des droits à la retraite.
A partir d'un certain seuil de rémunération, certaines cotisations sociales sont improductives, c'est-à-dire qu'elles ne procurent pas de droits supplémentaires (retraite, invalidité, ou décès). Il s'agira alors de doser de manière optimisée le choix de ces rémunérations.
Pourquoi faire appel à C Conseils Patrimoine et Entreprise pour déterminer sa rémunération ?
L'approche globale de votre patrimoine privé et professionnel est une condition sine qua non pour donner une réponse cohérente à cette question. C Conseils Patrimoine et Entreprise vous accompagne dans ce choix entre maximisation de la protection sociale et minimisation de la fiscalité.
L'épargne salariale
C'est un ensemble de dispositifs permettant aux salariés de prendre une part financière active à la bonne marche de l'entreprise et de se constituer une épargne. Qu'il s'agisse d'optimiser les rémunérations, préparer à la retraite, motiver une catégorie de salariés, C Conseils Patrimoine et Entreprise analyse vos besoins et vous conseille dans la mise en place de l'épargne salariale adaptée parmi les différentes offres d'épargne.Que ce soit un Plan Epargne Entreprise (PEE), à savoir un portefeuille de valeurs mobilières constitué à l'initiative et avec l'aide de l'entreprise, un Plan d'Epargne Interentreprises (PEI), à savoir un PEE commun à plusieurs entreprises ou enfin, un Plan Epargne retraite Collectif (PERCO), à savoir un dispositif de constitution d'épargne pour la retraite, ces modes d'épargne salariale présentent des avantages pour le salarié comme pour l'entreprise :
Les rémunérations complémentaires versées par l'entreprise sur ces plans ne sont pas soumises à charges sociales et de taxe sur les salaires : la rémunération complémentaire coûte donc moins chère à l'entreprise.
Les rémunérations complémentaires perçues par le salarié sont exonérées de l'impôt sur le revenu. Le salarié se constitue une épargne performante moyennant un blocage pendant 5 ans (PEE, PEI) ou jusqu'à la retraite (PERCO)
C Conseils Patrimoine et Entreprise vous accompagne pour :
- Définir l'ingénierie financière de votre épargne salariale,
- Valider les contrats de Plan d'Epargne Salariale,
- Accompagner vos salariés au choix de l'allocation d'actifs dans le dispositif de placement.
Interessement et la participation
L'intéressement et la participation aux bénéfices sont des dispositifs défiscalisés permettant aux salariés d'être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et de se constituer une épargne avec leur aide. Ces dispositifs peuvent venir s'adjoindre à l'épargne salariale existante.
L'intéressement consiste à valoriser les résultats ou la performance de l'entreprise en versant un abondement aux salariés. Il s'agit pour le personnel d'atteindre un chiffre valorisant l'entreprise afin de percevoir une prime. Et pour l'entreprise, il s'agit de promettre une prime au personnel afin de le motiver et de l'intéresser à la performance de l'entreprise.
Les avantages sont de deux sortes :
- L'intéressement étant considéré comme un revenu, il est donc taxable à l'IR. Il est cependant exonéré de cotisations sociales, même s'il reste soumis à la CSG et à la CRDS. Pour être exonéré de taxation, le salarié doit placer son intéressement dans un Plan d'Epargne Salariale (PEE ou PERCO), afin de contourner le caractère imposable de l'intéressement.
- Du côté de l'entreprise, l'intéressement est déduit du bénéfice imposable et exonéré des cotisations sociales et patronales.
La participation aux bénéfices consiste à attribuer aux salariés une partie de bénéfice réalisé par l'entreprise. La participation est obligatoire pour toutes les entreprises comptant plus de 50 salariés, et facultative en dessous de ce seuil.
Les salariés sont libres de choisir entre la disponibilité immédiate du capital ou leur placement en épargne salariale (PEE ou PERCO par exemple). Il est d'ailleurs avantageux pour éviter l'imposition de choisir la deuxième option sous contraintes de bloquer pendant 5 ans cette somme. Les sommes placées sont indisponibles jusqu'au 1er avril de chaque année, sauf évènements majeurs.
C Conseils Patrimoine et Entreprise vous accompagne pour :
- Définir l'ingénierie financière de votre épargne salariale,
- Rédiger les protocoles d'intéressement,
- Communiquer auprès de vos salariés le mode de fonctionnement des mécanismes d'intéressement et de participation.
- Accompagner vos salariés au choix de l'allocation d'actifs.