Rechercher des revenus complémentaires
De nombreux outils sont à disposition pour obtenir des revenus complémentaires notamment pour anticiper une baisse de revenu liée à un départ à la retraite.C CONSEILS PATRIMOINE ET ENTREPRISE peut vous conseiller notamment :
- La location meublée non professionnelle (LMNP),
- Le placement dans des SCPI,
- Article 83,
- Article 39,
- La loi Madelin
La location meublée non professionnelle
La location meublée non professionnelle est un outil par excellence de diversification de patrimoine, d'optimisation fiscale et de préparation de la retraite.
Le principe du LMNP est de percevoir des recettes au titre de la location de locaux d'habitation meublés. Ces derniers doivent être destinés à l'habitation et suffisamment meublés pour être considérés comme tels. Le contribuable bénéficiant de ce statut impute les charges et les amortissements sur ses revenus.
Quels sont les avantages fiscaux ?
En cas d'acquisition de bien neuf, le loueur en meublé non professionnel peut récupérer la TVA. Il bénéficie aussi d'une défiscalisation future sous forme de loyers défiscalisés pendant 15 ans. Par ailleurs, la transmission se trouve optimisée au profit des descendants par le démembrement des parts de la SARL de famille.
Par ailleurs, ce dispositif permet, sous certaines conditions, de bénéficier de réduction d'impôt.
Quels sont les avantages patrimoniaux ?
L'investissement permet de protéger la famille du contribuable LMNP puisqu'une assurance décès/invalidité est constituée à hauteur du prêt contracté lors de l'investissement. Le statut LMNP offre une grande sécurité puisque les contrats de locations sont des baux commerciaux. Ce type de bail est beaucoup plus sécurisant pour le bailleur, la durée minimum de ce bail est de 9 ans.
Pour plus de sécurité, les résidences sont gérées par des professionnels expérimentés (preneurs à bail). Les investissements ont une forte rentabilité et assurent des loyers sur la durée des baux commerciaux.
Les SCPI
Une SCPI est une société qui a pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier pour le compte d'investisseurs. Elle collecte des investissements financiers et redistribue les loyers et/ou les avantages fiscaux à ses porteurs de parts (appelés associés). Nous conseillons de se concentrer sur les sociétés investissant dans l'immobilier d'entreprise.
Comme toute la gestion des biens immobiliers est portée par la SCPI, les investisseurs ne s'occupent de rien. Les biens immobiliers sont géographiquement diversifiés, ce qui protège d'un certain risque. Cette forme de société est de plus fortement règlementée puisqu'elle est visée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et contrôlée par un Commissaire aux Comptes.
Les parts de SCPI présentent l'avantage d'investir dans l'immobilier sans aucun soucis de gestion et de percevoir des revenus appelés loyers tous les trimestres. Les SCPI étant des sociétés transparentes fiscalement, il appartient à l'investisseur personne physique ou personne morale, de déclarer, à titre personnel les revenus perçus.
Pourquoi acquérir des parts de SCPI ?
Les parts de SCPI présentent l'avantage d'investir dans l'immobilier sans aucun soucis de gestion et de percevoir des revenus appelés loyers tous les trimestres. Les SCPI étant des sociétés transparentes fiscalement, il appartient à l'investisseur personne physique ou personne morale, de déclarer, à titre personnel les revenus perçus.
Article 83
L'article 83 du code général des impôts permet au souscripteur de constituer un complément de retraite sous forme de rente à vie. Il permet aussi de bénéficier d'importants avantages fiscaux et sociaux, à la fois pour les salariés et pour l'entreprise. Ce sont des contrats parfois plus avantageux qu'une augmentation de salaire.
Les "Articles 83" sont des contrats d'assurance de groupe épargne retraite par capitalisation. Le montant des cotisations est défini par l'entreprise et représente un pourcentage du salaire. Les cotisations versées sont investies sur des supports financiers.
En ce qui concerne la gestion des cotisations versées sur ce contrat, le capital peut être investi soit en euros (le capital est acquis, les intérêts sont composés : ils sont réinvestis et s'ajoutent à la nouvelle base de calcul des intérêts) soit en unités de compte (les cotisations sont investies sur des supports financiers soumis aux aléas des marchés).
Au départ à la retraite, le capital est versé sous forme de rente viagère. Le rachat est en principe interdit sauf cas exceptionnels tels que le décès du conjoint ou du partenaire, la situation de surendettement…
Les cotisations versées par l'entreprise sont déductibles de son résultat imposable, à la hauteur de 10% de la rémunération annuelle brute, retenue à concurrence de 8 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), et ne sont pas soumises aux charges sociales.
En ce qui concerne le salarié, les cotisations versées n'entrent pas dans le revenu imposable et ne sont pas soumises aux charges sociales (hors CSG/CRDS). De plus le capital constitué sur le contrat n'est pas soumis à l'Impôt Sur la Fortune.
Quels sont les modalités et le fonctionnement d’un "article 83" ?
Les "Articles 83" sont des contrats d'assurance de groupe épargne retraite par capitalisation. Le montant des cotisations est défini par l'entreprise et représente un pourcentage du salaire. Les cotisations versées sont investies sur des supports financiers.
En ce qui concerne la gestion des cotisations versées sur ce contrat, le capital peut être investi soit en euros (le capital est acquis, les intérêts sont composés : ils sont réinvestis et s'ajoutent à la nouvelle base de calcul des intérêts) soit en unités de compte (les cotisations sont investies sur des supports financiers soumis aux aléas des marchés).
Au départ à la retraite, le capital est versé sous forme de rente viagère. Le rachat est en principe interdit sauf cas exceptionnels tels que le décès du conjoint ou du partenaire, la situation de surendettement…
Quels sont les avantages fiscaux ?
Les cotisations versées par l'entreprise sont déductibles de son résultat imposable, à la hauteur de 10% de la rémunération annuelle brute, retenue à concurrence de 8 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), et ne sont pas soumises aux charges sociales.
En ce qui concerne le salarié, les cotisations versées n'entrent pas dans le revenu imposable et ne sont pas soumises aux charges sociales (hors CSG/CRDS). De plus le capital constitué sur le contrat n'est pas soumis à l'Impôt Sur la Fortune.
Quels partenaires ?
Article 39
L'article 39 est un excellent outil de motivation et de pérennité des salariés. Ce contrat d'assurance-vie collectif permet aux salariés de percevoir un revenu supplémentaire à la retraite pour diminuer l'écart entre le dernier salaire et la retraite perçue. Le salarié doit rester dans l'entreprise jusqu'à son départ en retraite pour bénéficier de ces versements.
A l'inverse de certains autres compléments de retraite, celui-ci est uniquement alimenté par l'entreprise : les versements du salarié sont interdits.
- les versements sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés si la gestion est confiée à un organisme extérieur.
- La non soumission aux charges patronales ni à la CSG-CRDS. Néanmoins, une contribution patronale destinée au fonds de réserve de retraite est prélevée.
Concernant le salarié, il reçoit une rente viagère venant compléter les pensions perçues au titre du régime obligatoire. Les cotisations versées par l'employeur ne sont pas considérées comme du salaire et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Quels sont les avantages fiscaux ?
Pour l'entreprise :- les versements sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés si la gestion est confiée à un organisme extérieur.
- La non soumission aux charges patronales ni à la CSG-CRDS. Néanmoins, une contribution patronale destinée au fonds de réserve de retraite est prélevée.
Concernant le salarié, il reçoit une rente viagère venant compléter les pensions perçues au titre du régime obligatoire. Les cotisations versées par l'employeur ne sont pas considérées comme du salaire et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Quels partenaires ?
Madelin
La loi proposée par Alain Madelin, en 1994, permet aux travailleurs non salariés de bénéficier de compléments de retraite et de garantie de prévoyance.
Le souscripteur verse de manière ininterrompue des cotisations qui lui permettront, une fois à la retraite, de bénéficier d'une rente fixe jusqu'à son décès. Le souscripteur choisit le type de gestion : contrat en euros, contrat multi supports ou gestion libre.
Il est aussi possible de demander des placements en actions au début puis de se diriger vers des placements sécuritaires en se rapprochant de la retraite.
La déductibilité des cotisations est limitée au plus élevé des deux plafonds suivants :
- 10 % du bénéfice imposable plafonné à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) auxquels s'ajoutent 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 fois le PASS.
Le souscripteur verse de manière ininterrompue des cotisations qui lui permettront, une fois à la retraite, de bénéficier d'une rente fixe jusqu'à son décès. Le souscripteur choisit le type de gestion : contrat en euros, contrat multi supports ou gestion libre.
Il est aussi possible de demander des placements en actions au début puis de se diriger vers des placements sécuritaires en se rapprochant de la retraite.
Quels sont les avantages fiscaux ?
Le souscripteur verse des cotisations de manière ininterrompue qui sont déductibles du bénéfice imposable. Ce contrat a un double intérêt : il permet à la fois de réduire ses impôts et d'assurer sa retraite.La déductibilité des cotisations est limitée au plus élevé des deux plafonds suivants :
- 10 % du bénéfice imposable plafonné à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) auxquels s'ajoutent 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 fois le PASS.
Quels partenaires ?