Constituer votre société civile de famille
La société civile de famille est un outil privilégié de la gestion et la transmission du patrimoine. Elle répond aux préoccupations des familles possédant des biens immobiliers et mobiliers.
La société civile immobilière (SCI) est bien connue et sert à la gestion d'un patrimoine immobilier. La SCI a une sœur moins connue, la société civile de portefeuille (SCP) qui, quant à elle, sert à la gestion d'un portefeuille important de valeurs mobilières.
La Société Civile Immobilière
Une société civile immobilière (SCI) est une société civile destinée à détenir des biens immobiliers. Elle peut être propriétaire de biens immeubles qu'elle achète ou qui lui sont apportés par les associés. En contrepartie de leur apport, les associés récupèrent des parts sociales.
Les avantages d'une SCI :
- C'est une alternative pertinente à l'indivision. Dans une SCI, le partage est beaucoup plus simple : il est plus facile de partager des parts sociales qu'un immeuble.
- Elle facilite la gestion du patrimoine : la prise de décision est facilitée. En matière d'indivision, la règle de l'unanimité qui s'applique, alors dans la SCI, c'est la majorité définie qui est prise en compte.
- La SCI facilite la transmission d'un bien immobilier aux héritiers.
Fiscalité d'une SCI :
La SCI est une société transparente, ce qui signifie que chaque associé est imposé distinctement sur la part de bénéfices de la société qui leur incombe, sauf si la société a opté pour l'impôt sur les sociétés.
Transmission :
C'est un moyen de faciliter la succession. En effet, le bien immobilier appartient à la SCI et non aux associés, qui disposent seulement des parts sociales. Il est plus intéressant de transmettre des parts sociales plutôt qu'un bien immobilier au regard des différentes taxes. Combinée à une stratégie de démembrement en séparant l'usufruit de la nue-propriété, la SCI est utile pour organiser de son vivant les modalités de transmission/succession.
La Société Civile Portefeuille
Une société civile de portefeuille familiale (SCP) est une société ayant pour objet la propriété et la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.
La SCP est propriétaire des titres, contrats de capitalisation, ou valeurs mobilières et chaque apporteur ou associé récupère des parts sociales correspondant à son apport.
Une société civile de portefeuille a un objet obligatoirement civil, en ce sens qu'elle ne doit pas exercer d'activité commerciale.
Les avantages de la SCP :
- Pour isoler le portefeuille du reste du patrimoine : il y a une dissociation entre la propriété du portefeuille qui appartient à la société et la gestion assurée par le gérant.
- Pour faciliter la transmission du portefeuille : transmettre une entreprise par apport de ses titres à une société holding.
- Pour éviter l'indivision
Fiscalité de la SCP :
Lorsque la société a opté pour l'impôt sur le revenu, les associés sont taxés sur les différents revenus en fonction de leur participation.
Lorsque la société a opté pour l'impôt sur les sociétés, la société est opaque fiscalement. L'imposition se fait au niveau de la société et non pas au niveau des associés.
Transmission de la société civile de portefeuille :
Le démembrement portant sur les parts sociales de la société et non pas sur le portefeuille lui-même, la transmission est facilitée.
C Conseils Patrimoine et Entreprise vous accompagne dans toutes les étapes de la constitution à la dissolution d'une SCI et d'une SCP.